Réglementation et outils de gestion de la ressource

La directive cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 donne une cohérence à l’ensemble de la législation européenne. Elle définit un cadre général et fixe des objectifs pour la préservation et la restauration de l’état des eaux (rivière, souterraine et côtière). L’objectif général était d’atteindre d’ici à 2015, 2021 ou 2027 le bon état des différents milieux aquatiques sur tout le territoire européen.

La loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 succède à deux textes fondateurs sur la gestion de l’eau en France et réaffirme les notions de gestion par bassins versants et d’organisation territorialisée (Agences de l’eau, Comités de bassin, SDAGE, SAGE). Les eaux du territoire du Syndicat Mixte Loire et Goulaine s’inscrivent dans le périmètre du SDAGE Loire-Bretagne et plus localement sur le SAGE Loire de Estuaire.