Compétences et missions
Ce site Internet présente les actions du Syndicat Loire Aval (SYLOA) sur les bassins-versants de la Goulaine et de la Divatte pour les compétences à la carte «GEMAPI» et «animation de programmes concertés». Ces compétences étaient précédemment exercées par le Syndicat mixte Loire et Goulaine et le Syndicat mixte de la Divatte qui ont été dissous au 31 décembre 2021.
Le SYLOA est un syndicat à la carte composé de seize collectivités membres qui adhèrent pour la compétence principale d’animation du SAGE Estuaire de la Loire. Quatre d’entre elles adhèrent aux compétences à la carte B et C :
- Communauté d’agglomération Clisson, Sèvre et Maine Agglo
- Communauté d’agglomération Mauges Communauté
- Communauté de communes Sèvre et Loire
- Nantes Métropole
Détails des compétences
Compétence B : Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
La GEMAPI est une compétence obligatoire que les intercommunalités du territoire ont transférée au SYLOA. Elle comprend :
- L’entretien et l'aménagement des cours d'eau, canaux, lacs ou plans d'eau et de leurs accès (lien travaux sur cours d’eau)
- L’aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique
- La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.
- L’animation et la mise en œuvre du DOCOB du site Natura 2000 du marais de Goulaine (lien page Marais Goulaine)
- La défense contre les inondations et contre la mer (gestion hydraulique)
Compétence C : Animation de programmes concertés (contrat territorial Eau Goulaine-Divatte-Robinets)
Le SYLOA coordonne l’animation du contrat territorial Eau Goulaine Divatte Robinets.
Le contrat territorial Eau est un outil permettant de mobiliser les financements dédiés à la restauration des milieux aquatiques, à la lutte contre les pollutions diffuses et à la gestion quantitative de l’eau à une échelle hydrographique cohérente.
Le contrat territorial Goulaine Divatte Robinets est en phase d’élaboration en 2022/2023. Il proposera à partir de 2024 une stratégie pour 6 ans, un programme d'actions de 3 ans renouvelable.
Le territoire du futur CTEau s’étend au sud de la Loire, couvrant 42 445 ha Ce territoire concerne les masses d’eau suivantes :
Territoire du contrat territorial Eau Goulaine-Divatte-Robinets
Le contrat territorial est coordonné par un comité de pilotage et un comité technique composé de représentants :
- Des intercommunalités et communes situées sur le territoire du CT Eau
- Des services de l’Etat
- Des chambres d’agricultures
- Des organisations professionnelles agricoles
- Des associations d’usagers